Ayuntamiento de Alanís

Avis juridique

Le présent avis juridique (ci-après, l'”avis juridique”) régit l’utilisation du service du présent portail (ci-après, le “portail”) du conseil municipal.

Législation

De même, l’utilisation du portail est également soumise à tous les avis, règlements d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’utilisateur par la mairie qui remplacent, complètent et/ou modifient le présent avis légal. En général, les relations entre le Conseil municipal et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le Portail, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles. Pour toute question litigieuse, les deux parties, la Mairie et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Séville (Espagne).

Utilisation et accès des utilisateurs

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site Web n’implique en aucun cas le début d’une relation contractuelle avec le Conseil municipal. L’institution se réserve le droit d’apporter à son portail les modifications inopinées qu’elle juge opportunes, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par ce dernier, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs. L’utilisation du Portail confère la condition d’utilisateur du Portail (ci-après, l'”Utilisateur”) et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Légal dans la version publiée par la Mairie au moment où l’Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement cet avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le portail, car il peut subir des modifications.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, de leur conception graphique et des codes sont la propriété du Conseil municipal et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec le contenu de ses pages web est interdite, sans même citer les sources, sauf avec le consentement écrit du Conseil municipal.

Échange ou diffusion d'informations

Le Conseil municipal décline toute responsabilité découlant de l’échange d’informations entre les utilisateurs par le biais de ses pages Web ou des services de forum auxquels il fournit un soutien et un hébergement. La responsabilité des déclarations diffusées dans l’un de ces lieux incombe à ceux qui les font.