Politique de confidentialité
Délégué à la protection des données Courriel de contact : ayuntamiento@alanis.es (ce courriel ne fonctionne qu’à des fins de contact ou de consultation, l’exercice des droits relatifs à la protection des données personnelles doit se faire au moyen des formulaires standard disponibles au siège électronique de la mairie d’Analís.
Conformément à la Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne et à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
Les citoyens qui fournissent des données personnelles à la Mairie de Gelves (ci-après, la Mairie) à travers l’un de ses canaux de communication (site web, bureau électronique, portail (page) d’accès général, courrier ordinaire ou électronique, bureaux de poste, bureaux d’enregistrement du Conseil provincial ou toute autre administration publique) sont informés que leurs données seront traitées par la Mairie de Gelves, C/ Primer Teniente Alcalde José Garrido, s/n. 41120 Gelves. Séville.
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est collectée par ce site web sans légitimation, ni transférée à des tiers, sauf mandat légal.
Le portail appartenant à la mairie contient des liens vers des sites web de tiers dont les politiques de confidentialité ne sont pas liées à celle-ci. En accédant à ces sites web, vous pouvez décider d’accepter leur politique en matière de confidentialité et de cookies. En général, si vous naviguez sur l’internet, vous pouvez accepter ou refuser les cookies de tiers à partir des options de configuration de votre navigateur.
Responsable du traitement des données
Les données personnelles qui peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée seront traitées de manière confidentielle et seront intégrées dans l’activité de traitement correspondante appartenant au Conseil municipal.
Une liste actualisée des activités de traitement effectuées par le conseil municipal est disponible dans le registre des activités de traitement du conseil municipal.
Objectif
La finalité du traitement des données correspond à chacune des activités de traitement effectuées par la mairie et est accessible dans le registre des activités de traitement.
Légitimation
Le traitement de vos données est effectué pour l’exécution d’obligations légales par le Conseil municipal, pour l’exécution de tâches effectuées dans l’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics qui lui sont conférés, ainsi que lorsque la finalité du traitement nécessite votre consentement, qui doit être donné au moyen d’une action affirmative claire.
Vous pouvez consulter la base juridique de chacune des activités de traitement effectuées par le Conseil municipal dans son registre des activités de traitement.
Conservation des données
Les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et à la détermination des éventuelles responsabilités qui peuvent découler de cette finalité, en plus des périodes établies dans la réglementation sur les archives et la documentation.
Comunicación de datos
Con carácter general no se comunicarán los datos personales a terceros, salvo obligación legal, entre las que pueden estar las comunicaciones al Defensor del Pueblo, Jueces y Tribunales, interesados en los procedimientos relacionados con la reclamaciones presentadas.
Puede consultar los destinatarios para cada una de las actividades de tratamiento que lleva a cabo el Ayuntamiento en el registro de actividades de tratamiento.
Droits des personnes concernées
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation du traitement de ses données par le Conseil municipal.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, de limitation et d’opposition à leur traitement, ainsi que de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de vos données, le cas échéant, devant la Mairie de Gelves, C/ Primer Teniente Alcalde José Garrido, s/n. 41120 Gelves. Séville ou à son siège électronique
